Mentions légales

Qui édite ce site, qui l’héberge et dans quelles conditions vous pouvez l’utiliser.

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

Éditeur du site

Le site PIC Assistance est édité par :

  • Pinnoydesign, entreprise individuelle (personne physique) de Maurice Pinnoy
  • Numéro d’entreprise (BCE) : BE 1043.052.381
  • Siège : Namur, Belgique — adresse complète communiquée sur demande
  • TVA non applicable : régime de franchise des petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA)
  • E-mail : contact.picassistance@gmail.com

PIC Assistance est le nom commercial du projet fondé par Maurice Pinnoy, Flavio Immoridino et Alexandre Chartz. L’activité est actuellement exercée via Pinnoydesign.

Responsable de la publication

Maurice Pinnoy, joignable à l’adresse contact.picassistance@gmail.com.

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis (netlify.com).

Nature du service

PIC Assistance propose une assistance administrative à distance aux indépendants : devis, factures (y compris via Peppol), rappels de paiement, tri des justificatifs transmis au comptable du client, gestion des e-mails, de l’agenda et des rendez-vous, rappels des appels manqués et réservation en ligne.

PIC Assistance ne fait pas de comptabilité et ne prépare ni ne dépose de déclarations TVA ou fiscales : ces missions sont réservées aux professionnels agréés par l’ITAA. Le travail se fait via des accès délégués dans les comptes du client ; le client ne nous communique jamais ses mots de passe.

Propriété intellectuelle

Les textes, le logo, la mise en page et les éléments graphiques de ce site appartiennent à PIC Assistance ou sont utilisés avec autorisation. Vous ne pouvez pas les reproduire, les modifier ou les réutiliser, en tout ou en partie, sans notre accord écrit préalable. Une citation courte avec mention de la source reste bien sûr permise.

Responsabilité

Nous faisons notre possible pour que les informations du site soient exactes et à jour. Elles sont toutefois données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle : seules les conditions convenues par écrit avec chaque client font foi.

Le calculateur de la page d’accueil fournit une estimation à partir des chiffres que vous saisissez ; il ne s’agit pas d’un devis.

Nous ne pouvons pas garantir que le site soit disponible en permanence ou exempt d’erreurs, et nous ne sommes pas responsables du contenu des sites externes vers lesquels il renvoie.

Données personnelles et cookies

La manière dont nous traitons vos données est expliquée dans notre politique de confidentialité. Ce site n’utilise pas de cookies de mesure d’audience ni publicitaires.

Droit applicable et litiges

Ces mentions légales et l’utilisation du site sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux de Namur sont compétents, sans préjudice des règles impératives protégeant les consommateurs.

Contact

Pour toute question sur ce site : contact.picassistance@gmail.com.